Transactions & acquisitions
Sécurisation juridique des transferts de propriété, rédactions d'actes d'achat et structuration de financements complexes.
- Audit préalable complet (due diligence)
- Structuration fiscale de l'achat
Juridiction suisse & droit cantonal
Sécurisez chaque transaction, protégez chaque mètre carré
Assurance Property Law déploie une expertise pointue en droit immobilier pour les investisseurs, promoteurs et propriétaires exigeants à Genève.
Conformité Lex Koller
Validation systématique pour les acquéreurs étrangers
Registre foncier
Accès direct et audits de titres de propriété
Nos compétences clés
Une expertise globale du cycle immobilier
Le droit immobilier exige une compréhension fine des interactions entre le droit privé, les réglementations cantonales et les enjeux urbanistiques.
Droit de la construction
Accompagnement des maîtres d'ouvrage et entrepreneurs de la phase d'autorisation jusqu'à la réception définitive des travaux.
- Gestion des défauts d'ouvrage
- Contrats d'entreprise générale SIA
Copropriété (PPE) & baux
Résolution des conflits au sein des propriétés par étages et gestion rigoureuse des litiges liés aux baux commerciaux ou résidentiels.
- Règlements d'administration de PPE
- Procédures d'expulsion et loyers
Notre rigueur opérationnelle
Le parcours de sécurisation foncière
Pour chaque mandat, notre cabinet applique un protocole d'analyse strict pour éliminer toute incertitude juridique avant qu'elle ne devienne un litige coûteux.
Étape 01
Analyse préliminaire & cadastre
Nous étudions l'historique de la parcelle, les servitudes inscrites au registre foncier et les éventuelles restrictions de droit public pour dresser un état des lieux sans concession.
Étape 02
Audit de conformité réglementaire
Vérification des plans de zones, de la conformité environnementale (sites pollués) et des contraintes d'aménagement locales propres au canton de Genève.
Étape 03
Négociation & rédaction contractuelle
Élaboration de clauses sur-mesure pour prémunir nos clients contre les vices cachés, les retards de livraison et les défauts de financement.
Outil d'estimation
Simulateur indicatif de frais de transfert
Estimez rapidement les émoluments du registre foncier et les droits d'enregistrement applicables pour une transaction immobilière standard à Genève.
Estimation des frais de mutation (cantonaux)
60 000 CHF
*Cette simulation est fournie à titre purement indicatif et ne remplace pas une consultation juridique formelle.
Consultation
Prendre contact avec notre étude
Décrivez brièvement la nature de votre projet ou du litige immobilier auquel vous faites face. Un avocat spécialisé reviendra vers vous sous 24 heures ouvrées.
Adresse de l'étude
906 Avenue de la Tour, 1204 Geneva, Geneva, Switzerland
Ligne directe
Courriel
Notre étude reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi. Des places de stationnement sont réservées pour notre clientèle devant l'immeuble.